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2014 (1)

2008 (1)

2006 (1)

1997 (1)

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Book
Manuel du compromis de vente
Author:
ISSN: 20306571 ISBN: 9782804463311 2804463311 Year: 2014 Volume: 21 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

Si le compromis de vente est probablement l´acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l´engagement d´une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d´abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d´immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l´acte notarié. L´attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.En fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.Enfin, le lecteur trouvera un modèle très complet de compromis de vente.Le but poursuivi par ce Manuel est triple :– aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d´un compromis de vente ;– attirer l´attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;– rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.Ce Manuel se veut, avant tout, pratique


Book
Serment, promesse et engagement : rituels et modalités au Moyen Age
Author:
ISBN: 9782842698362 2842698363 Year: 2008 Volume: 6 Publisher: Montpellier : Presses universitaires de la Méditerranée,

Der Abschied des Kommenden : eine Auslegung der johanneischen Abschiedsreden
Author:
ISBN: 316146687X 9783161466878 Year: 1997 Volume: 95 Publisher: Tübingen Mohr Siebeck


Book
Le compromis de vente
Author:
ISBN: 9782874550249 2874550248 Year: 2006 Publisher: Anthemis

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Abstract

Pour la majorité des Belges, la vente immobilière fait à ce point partie des actes de la vie courante que le compromis est devenu un acte presque banal. Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction des compromis de vente, force est néanmoins de constater qu’il reste encore beaucoup à faire. En effet, malgré les articles de vulgarisation et la formation des intermédiaires, trop de personnes appellent encore erronément le compromis « une promesse de vente » et s’imaginent qu’il n’y a vente que quand l’on est allé chez le notaire. C’est lorsque le grain de sable vient enrayer la machine que les parties comprennent alors que, même sans écrit, la vente est effective depuis le premier accord sur la chose et sur le prix et que les clauses mal rédigées et les précautions non prises vont devenir pour elles la source de soucis non seulement sur le plan civil mais également sur le plan fiscal. Les auteurs, spécialistes de la matière, partagent leurs expériences heureuses ou malheureuses afin de garantir un maximum de sécurité à ce compromis de vente, pour que le rêve de tout acquéreur devienne réalité et ne se transforme pas en cauchemar.

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